Vendre son véhicule d’occasion : comment se passe la cession de carte grise?

Vous avez enfin réussi à trouver un preneur pour votre véhicule ? Il faut à présent céder la carte grise au nouveau propriétaire. Les formalités ont changé depuis novembre 2017. Voici la nouvelle démarche pour une cession de carte grise.

Se connecter sur le site de l’ANTS

Auparavant, les formalités de cession de carte grise se faisaient à travers le remplissage de la paperasse, plus précisément du formulaire cerfa n° 15776. Cela avait tendance à décourager les deux parties en affaires. Aujourd’hui, la cession de carte grise en ligne est une réalité. Pour la faire, il vaut mieux se rendre dans un endroit dédié à cet effet. Il s’agit des préfectures, des sous-préfectures et autres lieux de services publics. On peut également se référer à des agences de sous-traitance. A ces endroits, il y aura des professionnels sur place pour assister le vendeur en cas de besoin. On trouve sur les lieux tout le nécessaire, soit un ordinateur et une bonne connexion internet.

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Une fois, bien installé, le vendeur du véhicule doit se rendre sur le site de l’agence nationale de titres sécurisés. Après, il se charge de créer un compte. C’est à travers ce portail qu’il accédera au formulaire. Cela lui permettra de travailler en toute sécurité.

Fournir les renseignements obligatoires

Des renseignements seront exigés au vendeur. Il est censé avoir toutes les informations possibles sur son véhicule, sur l’acheteur et sur lui-même. Il doit donc pouvoir renseigner sans erreur les cases laissées à cet effet. S’il n’y arrive pas convenablement, il vaut mieux qu’il sollicite le personnel sur les lieux. Ces experts le guideront tout au long du processus.

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Renseigner son code confidentiel

Le code confidentiel est strictement personnel. C’est grâce à cela que l’on arrive à sécuriser toute sa démarche. Il vaut mieux ne pas le divulguer à d’autres individus, même pas à ses proches. Après avoir fourni les renseignements, la page enverra une demande de ce code. Il faudra le recopier avec exactitude. Si tel n’est pas le cas, toute la démarche échouera.

Obtenir le code de cession

Le code de cession est la confirmation que l’on a réussi le processus. Il s’obtient à la fin du processus. Il faut avoir créé un compte sur le site, fourni les informations importantes, renseigner son code confidentiel pour s’attendre à ce résultat.

Une fois le code à disposition, il faut le communiquer à l’acheteur du véhicule. Ce dernier pourra s’en servir pour obtenir sa carte grise en ligne.

En dehors du code, il ne faut pas oublier les autres pièces du véhicule, notamment l’ancienne carte grise sur laquelle l’on aura noté « vendu le… » ou « cédé le… ». Le vendeur a aussi l’obligation de résilier son contrat d’assurance. Pour cela, il vaut mieux prévenir au plus tôt son assureur. Si l’acheteur exige un certificat de non-gage, il faut lui en fournir un. Cela représente une preuve de la bonne foi du vendeur. C’est un détail important pour une transaction entre particuliers.