Les téléconsultations : prise en charge par la CPAM ?

Cela remonte déjà à quelques années que la téléconsultation s’est indéniablement imposée en France . Les citoyens s’orientent en masse vers le service pour s’assurer une meilleure prise en charge sanitaire. Chaque mois, près d’un million de consultations à distance sont notamment réalisées sur le territoire pour le plus grand bien des patients.

En marge des habitués de la téléconsultation, de plus en plus de patients dubitatifs se laissent tenter par l’expérience. Ces derniers s’interrogent toutefois sur la prise en charge dont fait l’objet ce service de télémédecine. Les téléconsultations sont-elles prises en charge par la CPAM ? Conditions et règles de remboursement, notre guide vous présente l’essentiel à savoir sur la question.

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Les téléconsultations : des actes médicaux remboursés

La prise en charge des téléconsultations est un sujet assez récurent. Les nouveaux adeptes de la consultation à distance ignorant tout à propos, sont en quête d’avis éclairé. Les avis sur le remboursement des téléconsultations sont tellement nombreux qu’il est aisé de s’y perdre. Ce qu’il convient toutefois de savoir, c’est que la loi fixe des règles claires sur le sujet.

D’emblée, il est important de préciser que les téléconsultations sont remboursées. Elles font l’objet d’une prise en charge à l’instar des autres actes médicaux. Les distinctions entre consultation en ligne et consultation physique ne sont notamment pas nombreuses. Menées en ligne ou en présentiel, les consultations sont conduites avec les mêmes règles déontologiques. C’est d’ailleurs pour cela que le même traitement de prise en charge leur est appliqué.

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La CPAM : principal organisme de financement des téléconsultations

L’assurance maladie est le système classique de prise en charge sanitaire en France. Elle assure des prestations et différents financements pour offrir un meilleur niveau de vie aux citoyens. Sur l’ensemble du territoire, des caisses primaires d’assurance maladie sont ouvertes. Encore appelées CPAM, elles fournissent des services de proximité aux personnes prises en charge.

La CPAM assure la prise en charge de nombreuses maladies en France. Elle sert au financement de plusieurs actes médicaux. L’organisme est également habilité à prendre en charge les téléconsultations. La caisse primaire d’assurance maladie est d’ailleurs la principale source de financement des téléconsultations.

Toutes les personnes qui réalisent des téléconsultations sur le territoire français peuvent en principe profiter d’une prise en charge de la CPAM. Des conditions sont toutefois prévues par la loi. Elles encadrent la réalisation des téléconsultations et déterminent celles qui peuvent être remboursées.

Des conditions légales pour une prise en charge des téléconsultations

Trois grandes conditions doivent être respectées pour que les téléconsultations puissent être prises en charge par la CPAM. D’abord, la consultation à distance doit être prescrite par un médecin dans le cadre d’un parcours de soins. C’est la première règle à laquelle il faut se conformer. La téléconsultation doit aussi être réalisée par un spécialiste localisé sur le territoire du patient.

La dernière condition légale concerne l’obligation d’observer une alternance entre les consultations physiques et les téléconsultations. L’alternance assure un meilleur suivi médical aux patients. Pour faire une consultation en ligne prise en charge par la CPAM, il est donc impératif de veiller à suivre ces trois conditions.

Il est important de préciser qu’il existe des exceptions. Les téléconsultations d’urgence ne sont ainsi pas tenues de respecter toutes les conditions. Les consultations en ligne faites par les détenus ou les patients de moins de 16 ans sont également exemptées des conditions. Les exceptions sont également accordées aux patients qui n’ont pas de médecins traitants, aux patients qui habitent des EHPAD, etc.

La règle de la prise en charge de la téléconsultation par la CPAM

La CPAM assure la prise en charge des téléconsultations. L’organisme veille au financement de ces actes médicaux depuis 2018. Lors de la mise en place de la téléconsultation en France, un niveau de financement a été prévu par la loi. La prise en charge est majoritaire pour décharger les citoyens d’une grande partie des frais de téléconsultations.

Concrètement, l’assurance maladie couvre 70 % des frais de téléconsultations. Ces frais sont remboursés par la CPAM. Le reste des frais à charge des patients pouvait être couvert par les complémentaires santé.

Si cette base de financement avantageuse était la base initiale, elle a été contrainte d’évoluer au fil des années. Ainsi, depuis plus d’une année maintenant, la prise en charge assurée par la CPAM pour les téléconsultations est bien loin de ces standards.

Une prise en charge complète depuis 2020

C’est la crise sanitaire mondiale qui a contraint la prise en charge de la CPAM à évoluer. Avec les confinements, les restrictions sanitaires et le climat sanitaire délicat, les patients se sont grandement orientés vers les consultations en ligne. Ces dernières sont devenues beaucoup plus fréquentes et ont commencé à devenir des points de dépenses importants dans les ménages.

Pour soutenir les citoyens et les accompagner, l’Etat français a reformé la prise en charge de la CPAM. De 70 % de remboursement, la prise en charge est passée à 100 %. La nouvelle de la prise en charge intégrale a été bien accueillie. Elle devrait notamment être applicable sur le territoire jusqu’à la fin de l’année 2021. Un prolongement a toutefois été décidé.

Au profit de la prolongation de la prise en charge intégrale, la CPAM assure le remboursement de 100 % des frais de téléconsultation en 2022. Le nouveau barème n’est cependant en vigueur que jusqu’au 31 juillet 2022.

Zoom sur l’avenir de la prise en charge des téléconsultations par la CPAM

Si la base de financement actuel de la CPAM en ce qui concerne les téléconsultations n’est pas prolongée, les patients devraient prochainement avoir à nouveau à charge une petite partie de leurs frais. Si beaucoup souhaitent que la prise en charge intégrale soit maintenue, il est difficile d’affirmer ce qu’il en sera vraiment. En clair, la trajectoire de la prise en charge de la CPAM n’est pas aisée à prédire.

Quoi qu’il en soit, la CPAM continuera assurément de prendre en charge les téléconsultations. Présentées comme l’avenir de la médecine, les consultations en ligne ont encore de beaux jours devant eux. Leur financement continuera également d’être assuré par l’Etat dans une proportion dont seul l’avenir a présentement le secret.