Comment immatriculer une voiture importée ?
Il est vrai qu’importer un véhicule s’avère bien moins cher que de l’acheter neuf en France. C’est d’ailleurs une solution de plus en plus populaire que de nombreuses personnes choisissent depuis que les frontières françaises sont ouvertes à nouveau. Ils sont donc nombreux, ceux-là qui préfèrent acheter leurs voitures en Espagne, en Allemagne ou encore en Belgique, afin de profiter de prix vraiment réduits.
Toutefois, il existe certaines règles qu’il faudra suivre si vous envisagez de conduire ces voitures en France. En conformité avec le Code de la route, il est essentiel de suivre des démarches spécifiques pour obtenir un certificat d’immatriculation ou encore une carte grise qui portera votre nom. Voici pour vous les procédures à suivre pour obtenir l’immatriculation de son véhicule importé.
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Les documents nécessaires pour procéder à l’immatriculation d’un véhicule importé
Pour immatriculer un véhicule importé en France, il est obligatoire d’obtenir une carte grise pour voiture importée. Cette carte doit être délivrée par l’État français. Pour ce faire, vous devrez fournir la photocopie de plusieurs pièces justificatives comme la demande de carte grise, le mandat d’immatriculation, le quitus fiscal, le certificat de cession… L’attestation de conformité vous sera aussi demandée, en plus de la déclaration de douane dans le cas où votre voiture n’aurait pas été achetée dans l’Union européenne.
Il faudra ajouter à tout cela, une copie de justification de domicile de moins de 06 mois, telle qu’une facture de téléphone, un contrat d’assurance habitation… Le tout devra être accompagné d’une copie de votre carte d’identité nationale et du contrôle technique français.
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Par ailleurs, si c’est une voiture d’occasion, vous avez la possibilité de faire modifier sa carte grise en fonction des normes du territoire français. C’est une démarche qui se fait aujourd’hui en ligne, et ce, sur des plateformes qui y sont spécialisées.
Le processus d’immatriculation d’une voiture étrangère
Lorsque vous avez réuni toutes les pièces nécessaires pour l’immatriculation, vous devrez chercher à obtenir un certificat de conformité auprès du constructeur. Pour avoir un tel certificat, il faudra payer une somme qui peut varier selon la marque. On délivre généralement ce genre de document dans un délai de trois semaines.
Vous vous rendrez par la suite auprès des centres d’impôts pour obtenir un quitus fiscal. Après que vous ayez déposé les dossiers, la préfecture vous octroie une immatriculation temporaire, le temps que vous obteniez les plaques françaises officielles. Vous devrez aussi réaliser un contrôle technique pour votre véhicule, afin d’avoir une immatriculation définitive.
Il faut préciser que selon la règle, un véhicule importé doit être enregistré au plus tard dans un délai d’un mois suivant sa date d’achat. Après la finalisation de la demande de carte grise, l’imprimerie nationale l’envoie au titulaire suivant un délai de 7 jours en moyenne. Lors de la réception de la carte grise, le bénéficiaire de cette carte devra apposer sa signature.
Faire immatriculer un véhicule importé n’est donc pas difficile. Il suffit de disposer de toutes les pièces requises et vous y arriverez aisément.
