Certificat de conformité d’une voiture : comment l’obtenir ?

Dès qu’un véhicule neuf sort d’usine, un document nommé certificat de conformité doit être délivré à son propriétaire. Cela est indispensable et autorise la mise en circulation du véhicule dans l’Union européenne. C’est en effet une disposition qui concerne toutes les marchandises qui font objet d’homologation ou d’immatriculation dans l’Union européenne. Qu’est-ce que c’est que le certificat de conformité ? À quoi est-ce qu’il sert ? On en parle dans cet article.

Qu’est-ce que c’est que le certificat de conformité ?

Encore appelé COC « Certificate of conformity », le certificat de conformité est une pièce de conformité officielle d’Europe qui intègre une réception par type CE. Comme énoncé plus tôt, le rôle d’un tel document est de permettre la libre circulation des véhicules ou toutes marchandises soumises à l’immatriculation sur les routes de France et même d’Europe, en toute tranquillité. Cette pièce est délivrée à la sortie d’usine de l’automobile. Elle comporte la mention « faite par le fabricant ». Cette mention déclare que l’automobile correspond à la réception type qui est attribuée.

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De même, le certificat de conformité comprend le numéro correspondant à la réception européenne du véhicule, ainsi que son identification et l’identification de son fabricant. On y retrouve en outre les spécifications techniques de l’automobile et d’autres informations encore. Ce certificat ne peut être délivré pour les anciens véhicules. Il ne peut non plus être destiné pour les automobiles qui ne proviennent pas de l’Union européenne ou pour les véhicules qui sont destinés aux marchés japonais ou américains. Il en est de même pour les véhicules qui ont été modifiés.

En gros, le COC est l’un des principaux documents qui servent à l’immatriculation des véhicules particuliers, des autos… En général, la demande du certificat de conformité permet de réaliser la carte grise pour l’immatriculation d’un véhicule importé. Ce document certifie aussi que le véhicule dont il est question est conforme aux normes en vigueur en Europe. Puis, on peut l’établir dans n’importe quelle langue de l’UE comme la langue anglaise, le français…

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Comment se procurer un certificat de conformité ?

L’obtention du certificat de conformité est obligatoire dans certains cas. Un véhicule qui possède une immatriculation française, mais qu’on souhaite immatriculer au sein d’un autre pays de l’Europe doit disposer d’un certificat de conformité. L’inverse est également soumis à la demande d’un tel certificat. En outre, si votre véhicule est immatriculé dans un pays de l’Europe et que vous désirez l’exporter vers un autre pays de l’Europe, vous aurez besoin de disposer d’un tel certificat.

Pour ce qui est de la procédure de demande du certificat de conformité, vous pourrez l’effectuer sur Internet en vous rendant sur le site web du constructeur de votre marque. Il faut également noter que les coûts d’obtention d’un tel certificat peuvent varier d’un constructeur à l’autre, selon la marque du véhicule. Par ailleurs, vous pourrez passer par des organismes qui sont en collaboration avec de nombreux constructeurs, afin qu’il s’en charge pour vous. Au nombre de ces organismes, il y a Euro Conformité qui fait un très bon boulot.