Autoentrepreneurs : voici les mentions obligatoires sur vos factures

Vous êtes autoentrepreneur depuis peu et vous souhaitez commencer à délivrer des factures pour vos prestations ? Il faut savoir que la loi vous permet de les éditer sur un simple carnet à souches. Toutefois, dans un souci de professionnalisme, le mieux serait de personnaliser vos factures sur un ordinateur en précisant de manière visible votre nom, celui de votre entreprise, votre adresse ou encore votre numéro de Siren. Voici les mentions que doivent contenir obligatoirement vos factures.

Que doit comporter obligatoirement une facture ?

Votre première facture doit obligatoirement comporter le nom et l’adresse du client, le numéro de la facture, la description de l’opération facturée, la quantité, le prix unitaire, le prix total avec la mention TVA, la date de règlement et d’exécution de la vente et la date limite du paiement.

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Si vous proposez des conditions d’escompte, il faudra les mentionner sur la facture. Dans le cas contraire, il faudra aussi le préciser. Les taux de pénalités en l’absence de paiement à date prévue devront en plus figurer sur le modèle de facture. S’il s’agit d’une facture entre professionnels, il faudra préciser le montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Par ailleurs, la mention « membre d’une association agrée, le règlement par chèque est accepté » doit figurer sur la facture si vous êtes membre d’un centre de gestion agréée.

Pour les artisans

Si vous êtes un artisan, en plus des points mentionnés ci-dessus, il faudra mentionner dans la facture l’assurance décennale. Quoi qu’il en soit, vous avez l’obligation de conserver pendant au moins 6 ans toutes les factures ou pièces justificatives relatives aux achats ou aux ventes de marchandises ou de prestations de service à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres. Il faudra aussi prendre en compte la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

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L’établissement d’une facture autoentrepreneur : un gage de sérieux

Bien que la loi n’oblige pas les autoentrepreneurs à établir des factures comme nous les connaissons, un client averti pourrait facilement y voir un gage de sérieux. En effet, parmi les critères les plus importants dans le choix d’un professionnel, on a le fait qu’il soit capable de vous établir à la fois un devis pour avoir une estimation de la prestation, mais aussi sa capacité à produire un modèle de facture.