Tout savoir sur la résiliation d’assurance automobile

Hausse de la prime d’assurance, meilleure offre, vente de véhicule… les raisons pour résilier son assurance auto sont nombreuses. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour y arriver, mais les modalités de résiliation sont réglementées. Il faut donc bien se renseigner pour choisir la solution appropriée selon que l’on soit à échéance ou hors échéance. L’état prévoit également des dispositions comme la loi Hamon pour simplifier la tâche à l’assuré.

Est-il possible de changer de compagnie d’assurance ?

Il est tout à fait possible de changer de compagnie d’assurance. Cela peut être dû à :

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• une augmentation de la prime d’assurance ;
• le besoin de trouver une offre d’assurance auto plus attractive ;
• la destruction ou le vol de votre voiture ;
• la recherche de meilleures garanties, etc.

Quelle que soit la raison, vous devez d’abord résilier votre contrat d’assurance auto actuel avant de souscrire une nouvelle assurance. Pour choisir votre nouvel assureur, vous devez porter une attention particulière au devis d’assurance auto et à d’autres détails importants. Le devis vous renseigne sur toutes les clauses de votre contrat : l’offre choisie, les garanties et leurs franchises, les conditions générales, la prime annuelle…

Grâce à ce document, vous pouvez étudier un contrat d’assurance et estimer son tarif en seulement quelques minutes. Ne vous limitez pas à un seul assureur pour faire un choix. Il est plutôt conseillé de comparer plusieurs devis pour faire un bon choix. Le processus est assez simple, vous ne serez pas obligé de faire la demande de devis auprès de chaque compagnie d’assurance. Il suffit de vous rendre sur un site de comparaison et de remplir un seul formulaire.

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Sur la base des informations que vous fournirez, le site vous proposera ensuite plusieurs devis venant de différentes compagnies d’assurance auto. Vous pourrez ainsi analyser et comparer les offres du marché afin de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins. De plus, le devis d’assurance auto est gratuit et sans engagement.

Résilier son assurance auto : comment faire ?

À chaque échéance annuelle, votre contrat est reconduit automatiquement. En cas de résiliation, il faut respecter certaines conditions pour éviter les pénalités. À cet effet, la loi prévoit des solutions pour permettre à l’assuré de résilier son contrat d’assurance auto à différents moments et dans certaines situations.

Résilier l’assurance à l’échéance du contrat

À l’échéance annuelle de votre contrat, vous pouvez décider de ne pas reconduire votre assurance auto. Vous n’aurez pas besoin de fournir un quelconque motif. En revanche, il faudra envoyer une lettre de résiliation à votre assureur deux mois avant la date de l’échéance. Cela peut se faire par recommandé papier ou électronique. Ensuite, votre assureur confirmera la réception de votre demande résiliation par écrit.

Résilier l’assurance après la 1re année du contrat

Nombreux sont les assurés qui ont été contraints de prolonger leur contrat parce qu’ils n’ont pas pu résilier leur assurance auto à temps. Pour remédier à cela, la loi Hamon a été établie et mise en vigueur par l’État depuis 2015. Elle permet à tout assuré de résilier son assurance auto à tout moment après une année d’assurance.

Celui-ci ne sera pas obligé de fournir un justificatif et n’aura pas à se soucier de l’échéance annuelle. Il pourra s’assurer librement auprès d’une autre compagnie sans payer des frais ou des pénalités. Il faudra tout de même respecter certaines démarches. Avant de mettre un terme à son assurance auto, l’assuré devra d’abord trouver un nouvel assureur et souscrire à une offre auprès de ce dernier.

Le nouvel assureur se chargera ensuite de réaliser les démarches de résiliation à sa place. Après avoir informé son assureur, il devra attendre un mois pour que la résiliation du contrat soit effective. Par la suite, il recevra une portion de la prime correspondant à la période du contrat qu’il reste à couvrir.

Résiliation d’assurance avec la loi Chatel

La loi Chatel est un dispositif juridique adopté en 2005 par l’État. Elle vous permet de résilier un contrat reconduit automatiquement dans les cas suivants :

• votre assureur ne vous a pas expédié un avis d’échéance ;
• l’avis d’échéance envoyé par votre assureur ne mentionne pas clairement le droit à résilier l’assurance auto ;
• l’avis d’échéance vous a été envoyé très tardivement et donc, vous n’êtes pas en mesure de respecter les deux mois de préavis avant l’échéance.

Si vous êtes dans le premier ou le deuxième cas, alors vous pouvez mettre un terme à votre contrat quand vous le souhaitez. En revanche, s’il s’agit du troisième cas de figure, vous pouvez résilier votre assurance auto dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception de l’avis d’échéance.

Résilier l’assurance lors d’un changement de situation

Certaines situations vous offrent la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto bien avant l’arrivée de la première échéance. Lorsque ces évènements affectent votre situation personnelle et qu’ils entrainent une aggravation ou une disparition du risque couvert par votre contrat, vous pouvez demander la résiliation de ce dernier. Il peut s’agir :

• d’un changement de situation patrimoniale ;
• d’un déménagement ;
• d’un changement d’adresse ;
• d’un changement de profession ;
• d’un départ à la retraite ;
• d’une cession définitive d’activité professionnelle, etc.

Toutefois, pour le cas de l’aggravation du risque assuré, il faudra en informer votre assureur dans les 15 jours calendaires. Cela peut se faire par envoi recommandé papier ou électronique. Notez que votre assureur peut également utiliser ces évènements comme motifs pour résilier votre assurance auto.

Aussi, une modification des clauses du contrat (comme une augmentation du tarif d’assurance par exemple) peut justifier la résiliation de ce dernier. Dans le cas où vous souhaiterez vendre ou donner votre voiture à un tiers, vous pouvez envoyer la demande de résiliation dès le lendemain de la transaction.

La résiliation sera effectivement au plus tard 10 jours après la réception de la demande. En revanche, s’il s’agit de vol ou de destruction du véhicule, il faudra en informer votre assureur dans les 10 jours pour pouvoir entamer les démarches de résiliation.