Assurance auto obligatoire ? Depuis quand ?
L’apparition des véhicules sur les routes des grandes villes au XIXe siècle a été à l’origine de nouveaux risques dont il fallait penser à assurer. Les cas d’accidents, de vols et d’incendie devenaient de plus en plus croissants.
Mais, les premières règlementations sur l’assurance des automobiles sont apparues bien plus tard (dans la première moitié du XXe siècle) en vue d’indemniser les victimes. Aujourd’hui, il n’est plus possible de conduire sur les routes sans assurance auto. Depuis quand ? Voici la réponse.
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Plan de l'article
Un besoin de protection à la suite de la conception des véhicules
La croissance du marché automobile français a réellement débuté vers la fin du XIXe siècle avec un envahissement des villes du pays par les automobiles. Ce qui a naturellement multiplié les risques existants. Les actes de vandalisme très compliqués à assumer compte tenu des dépenses, les vols et les accidents étaient devenus plus fréquents.
Ces différents cas d’incident nécessitent une prise en charge des réparations matérielles, mais aussi de celle des dommages corporels. Pour se faire, plusieurs lois ont été adoptées pour mettre en place l’assurance auto moderne. Avant l’adoption de la loi qui régit l’assurance pour auto en 1930, il y a d’abord eu la création du Bureau central français des compagnies d’assurances en 1929.
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En 1935, il y a eu la loi portant sur la règlementation des différents types de contrats d’assurance. Rappelons que le rôle du Bureau central est d’établir les statistiques au sujet des accidents de la route.
Naissance du FGA et le caractère obligatoire de l’assurance auto
Tout est allé très vite avec la progression rapide et exponentielle que connaît le secteur automobile. Dès l’année 1951, il y a eu la naissance du FGA (Fonds de Garantie Automobile) à partir de l’adoption d’une nouvelle loi. Selon celle-ci, le rôle du FGA est d’indemniser les victimes en cas de dommages corporels. Mais c’est uniquement lorsque le conducteur est sans permis de conduire, n’est pas assuré, n’est pas solvable et coupable de délit de fuite.
Un peu plus tard (1955), le Bureau commun automobile a vu le jour et regroupe plusieurs experts appartenant à différentes compagnies d’assurance. Ces derniers s’assuraient de l’évaluation du coût des sinistres. Ne pouvant plus supporter les coûts à travers le FGA, l’État a décidé de rendre l’assurance pour automobile obligatoire. Cette décision est intervenue en 1958 et concerne tous les véhicules, même ceux qui ne roulent pas.
La modernisation de l’assurance auto
Les compagnies d’assurances ont bénéficié dès 1976 de mesures capitales qui ont complètement réformé le mode de fonctionnement de l’assurance automobile. Parmi ces dispositions, il y a eu la création du bonus-malus auto visant à encourager les bons conducteurs. Ensuite suivra l’élaboration du Code des Assurances qui régit tout le domaine de l’assurance et surtout celui de l’auto.
Dès le début des années 80, trois autres mesures ont été ajoutées pour une sécurité plus complète. En effet, la loi a reconnu les passagers comme des tiers que l’assurance devra indemniser en cas d’accident (1981). L’adoption de la loi sur l’indemnisation des phénomènes naturels vient encore renforcer les contrats d’assurance (1982).
Enfin, une loi a été adoptée en 1985 pour faciliter et accélérer les démarches d’indemnisation en faveur des victimes d’accidents de la route. Il s’agit de la loi Badinter. Attention ! Lorsque vous roulez sans assurance, vous risquez une amende de 3750 euros.
La protection du conducteur, une option à ne pas négliger
Si l’assurance est une obligation légale qui permet d’indemniser les biens et les victimes en cas d’accident, la formule minimum dite « assurance au tiers » ne couvre néanmoins pas certains dommages. En effet, un conducteur fautif ne pourra bénéficier d’aucune prise en charge si son assurance ne le prévoit pas de façon explicite. Cette protection n’étant pas incluse dans un contrat de base, il est donc nécessaire de la prendre en supplément.
Mais cette assurance auto est-elle obligatoire pour le conducteur du véhicule ? Non, en réalité, cette garantie n’est pas une obligation. Si certains assureurs la proposent effectivement dans leur contrat, ce n’est pas toujours le cas. Vérifiez bien que vous pourrez en bénéficier en cas d’accident, car les conséquences pourraient être fâcheuses.
Il s’agit la plupart du temps d’une option que vous devez demander au moment de la souscription de votre assurance auto. Elle vous protégera en cas d’accident responsable en prenant en charge vos soins médicaux ainsi que vos pertes de rémunérations liées à votre absence. Une indemnisation conséquente pourra également vous être versée en cas de handicap.
L’assurance auto est donc obligatoire pour la protection des tiers (y compris les passagers du conducteur fautif) et des dégâts matériels, mais ne couvre pas toujours le conducteur responsable. Il est donc préférable de contracter une « garantie conducteur » et de payer un peu plus pour s’éviter de gros ennuis.
