Comment obtenir facilement un certificat de conformité ?
Pour qu’un véhicule importé circule correctement en France, il doit disposer d’un COC, « Certificate of Conformity ». C’est ce certificat de conformité européen qui va permettre au propriétaire dudit véhicule d’établir une carte grise pour sa voiture. Quelle est donc la procédure à suivre pour obtenir un tel certificat ? On en parle dans cet article.
Comment obtient-on un Certificat de conformité ?
Aujourd’hui, il existe deux méthodes pour obtenir son certificat de conformité. La première procédure implique l’achat de l’automobile neuf. A la sortie d’usine du véhicule, le constructeur vous délivre un certificat de conformité. Ceci, afin d’attester de la conformité du véhicule aux directives et règlements fixés par la communauté européenne. Dès lors que vous entrez en possession de ce certificat, vous avez la possibilité de rouler en toute liberté et en toute tranquillité sur les routes de tous les États de l’Union européenne. Toutefois, pour ce faire, il faudra qu’en plus du certificat de conformité, que tous les autres papiers du véhicule soient en règle.
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La deuxième procédure va consister à faire la demande du certificat de conformité au niveau de la préfecture. Il est essentiellement question à ce stade, d’automobile achetée à l’extérieur ou de véhicule de marque étrangère à laquelle on désire réaliser l’immatriculation en France.
Il est important de savoir que la remise d’un certificat de conformité est réservée à certains types de véhicules.
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Ces véhicules doivent être tout d’abord de type L ou de type M1. Il est donc question d’automobiles disposant de neuf places assises au plus et pesant au plus 3,5 tonnes. De même, ce devra être des véhicules qui sont destinés au marché européen avec une année de première immatriculation supérieure à 1995. Il ne faut pas oublier que ladite première immatriculation doit être effectuée au sein d’un pays qui est membre de la communauté européenne.
La procédure à la préfecture
Après que vous soyez certain de remplir les conditions requises pour être éligibles à la demande du COC, il vous faudra vous rendre à la préfecture. Là encore, les pièces qui vous seront demandées seront fonction du type de véhicule pour lequel vous demandez le certificat de conformité. Toutefois, quelle que soit la marque du véhicule, la demande du COC doit être suivie d’une copie de la carte grise actuelle du véhicule. Vous ajouterez également à cela des certificats qui informent des particularités techniques de l’automobile. De même, une copie de votre carte d’identité devra accompagner le tout, en plus d’une copie de votre facture d’achat. A la préfecture, on vous notifie tout cela dès lors que vous vous engagez dans les démarches.
Il est important de noter que la demande d’un COC ne se fait pas sans qu’on ne mette la main à la poche. Il faudra donc payer des droits, ainsi que certaines taxes. Pour ce qui est du délai d’attente, il est de 3 à 15 jours en comptant de la date de validation de votre dossier. Ce délai est fixé selon la marque de votre voiture.
